La Charte de Protection des Données Personnelles (« la Charte ») décrit les pratiques de Impartition A2 Inc. en matière de collecte et de protection des Données à Caractère Personnel qui sont fournies par les utilisateurs ou collectées par Impartition A2 Inc. auprès des utilisateurs du site Web de Impartition A2 Inc. et de ses services (les « Services »).
Impartition A2 Inc. considère comme étant des « Données à Caractère Personnel » toutes les informations qui permettent de déterminer l’identité d’une personne, soit directement ou en association avec d’autres informations qui peuvent être en la possession d’Impartition A2 Inc. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la Charte, mais qui n’y sont pas définis, ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les termes et conditions de l’entente de service (le « Contrat Utilisateur »). Impartition A2 Inc. peut mettre périodiquement à jour la Charte en publiant une version révisée sur son site Web. En cas de modification substantielle de la Charte, le Client en sera averti par message électronique ou par un avis visible sur le site Web de Impartition A2 Inc.. Si le Client n’accepte pas cette modification, il doit cesser d’utiliser les Services car la poursuite de l’utilisation des Services par un Utilisateur à l’issue d’un délai de quatorze jours suivant réception dudit message électronique vaut acceptation de plein droit par le Client de ladite modification.
En souscrivant le Contrat, le Client accepte expressément de (i) respecter les termes de la présente Charte et (2) le traitement (collecte, utilisation, stockage, etc.) de vos Données à Caractère Personnel par Impartition A2 Inc., conformément à la Charte et au Contrat Utilisateur. Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par Impartition A2 Inc. (ou un de ses fournisseurs) dans des pays autres que le Canada, en particulier les États-Unis d’Amérique. Impartition A2 Inc. s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos Données à Caractère Personnel conformément à ses obligations au titre de la présente Charte et à la Loi 25 sur la protection des données personnelles.
Utilisation des informations par Impartition A2 Inc.
Informations à Caractère Personnel
Impartition A2 Inc. s’engage à ne pas vendre ou commercialiser à des tiers les adresses mails ou toute autre Donnée à Caractère Personnel collectées auprès de tous Utilisateurs (Clients ou autres) qui se sont enregistrés pour utiliser les Services.
Impartition A2 Inc. peut être amené à consulter, à collecter et à traiter les informations du système de gestion de fichiers du Client, ainsi que d’autres données techniques et statistiques de l’ordinateur du Client (incluant notamment les statistiques relatives à la fréquence de démarrage et d’achèvement des sauvegardes, les indicateurs de performance du Logiciel, les paramètres de configuration, les extensions de fichier et la taille des fichiers), et cela aux fins de support technique, d’amélioration, de maintenance et de mise à jour des Services et de contrôle des niveaux d’utilisation du système.
Les informations collectées par Impartition A2 Inc. sont destinées à une utilisation interne aux fins de fournir les Services et le support aux Utilisateurs, de traiter leurs demandes et requêtes, de gérer leurs comptes et commandes, et de leur communiquer des informations sur les produits et les services et d’améliorer les services. Le regroupement des informations fournies par les Utilisateurs (sans identification personnelle) permet à Impartition A2 Inc. d’analyser sa base d’utilisateurs et d’améliorer ses services.
Le Client accepte qu’Impartition A2 Inc. puisse occasionnellement vous envoyer par courrier électronique des informations administratives concernant votre compte ou les Services.
Le Client peut accepter de recevoir des informations sur les produits et services de Impartition A2 Inc. en sélectionnant l’option correspondante sur l’entente de service d’Impartition A2 Inc. au moment de la souscription du Contrat. Au cas où le Client souhaite cesser de recevoir des informations sur les produits et services de Impartition A2 Inc., le Client peut en faire la demande à Impartition A2 Inc. par courriel à confidentialite@ia2.ca, ou par téléphone au 514 312-3969.
Cookies et collecte de données passives
Un cookie contient des informations envoyées par un serveur Web à un navigateur Web, qui permettent au serveur de collecter des informations à partir du navigateur. Si le Client souhaite obtenir davantage d’informations sur l’utilisation des cookies, le Client est invité à consulter le site http://www.allaboutcookies.org/. Impartition A2 Inc. utilise les informations issues des cookies, de l’adresse IP et de l’URL pour améliorer et développer les Services, et, le cas échéant, proposer aux Utilisateurs des fonctionnalités avancées ou localisées géographiquement, et des niveaux de services différenciés. Impartition A2 Inc. utilise les cookies pour enregistrer les pseudos des Utilisateurs et les validateurs de session dans les navigateurs et sur les disques durs des Utilisateurs, utilisés ensuite pour offrir des produits et services personnalisés aux Utilisateurs, à mesure de leur disponibilité.
Les adresses IP permettent également à Impartition A2 Inc. de diagnostiquer les problèmes de congestion de réseau et de serveurs contribuent à la gestion et à la fourniture du Service aux Utilisateurs.
De nombreux navigateurs permettent de désactiver les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Le Client est invité à consulter les instructions relatives à son navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur cette opération. Si, toutefois, le Client décide de désactiver les cookies placés sur son ordinateur par Impartition A2 Inc., il peut ne plus être en mesure d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site Web de Impartition A2 Inc..
Informations sur l’utilisateur collectées par Impartition A2 Inc.
Informations à Caractère Personnel
Dès lors que le Client a été enregistré auprès de Impartition A2 Inc. et connecté aux Services, le Client cesse d’être un utilisateur anonyme pour Impartition A2 Inc..
Dès lors qu’un Client s’enregistre auprès de Impartition A2 Inc., (y inclus pour une période de test gratuit), il fournit des Données à Caractère Personnel telles que : un nom de société, un secteur d’activité, un nombre d’employés, un numéro de téléphone, sa fonction, son adresse, son numéro de carte de crédit et d’autres informations de facturation, un nom d’utilisateur, une adresse de messagerie validée et un mot de passe.
Lorsque le Client sauvegarde des données au moyen du Service, le Client transmet à Impartition A2 Inc. ces données, ainsi que des informations sur son système de gestion de fichiers, incluant les noms des fichiers et des répertoires. Impartition A2 Inc. peut également enregistrer votre adresse IP lorsque vous envoyez des informations.
Impartition A2 Inc. collecte également le détail des transactions que le Client effectue avec lui et le détail du traitement de ses commandes. Impartition A2 Inc. peut collecter certaines préférences et informations à caractère démographique.
Afin de protéger les informations de son compte, le Client doit protéger son mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Chaque mot de passe présente un caractère unique.
Les Utilisateurs peuvent choisir de supprimer leurs Données à Caractère Personnel de la base de données active de Impartition A2 Inc. en contactant le service à la clientèle de Impartition A2 Inc. et en dénonçant leur compte d’utilisateur Impartition A2 Inc..
Les Données à Caractère Personnel de tout visiteur dont Impartition A2 Inc. est informé qu’il est âgé de moins de 18 ans ne sont pas collectées par Impartition A2 Inc..
Cookies et collecte de données passives
Impartition A2 Inc. reçoit et enregistre automatiquement les informations du navigateur du Client dans les logs des serveurs, notamment son adresse IP, les informations des cookies et la page visitée.
Les Utilisateurs reconnaissant que d’autres sites Web, consultés avant les sites Web de Impartition A2 Inc., peuvent insérer des Données à Caractère Personnel dans l’URL de l’Utilisateur lors de la consultation, et reconnaissent qu’Impartition A2 Inc. n’a aucun contrôle sur ces sites Web. En conséquence, certaines de ces informations peuvent être enregistrées par Impartition A2 Inc..
Liens vers des sites Web tiers
Le site Web d’Impartition A2 Inc. peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Impartition A2 Inc. Ces sites tiers disposent de leurs propres chartes en matière de traitement des données à caractère personnel. Il appartient à tout visiteur de consulter la charte avant de visiter le site correspondant. Impartition A2 Inc. exclut toute responsabilité au titre de la visite de ces sites Web tiers rendus accessibles par ces liens, lesquels sont indiqués uniquement pour la commodité et l’information des visiteurs du site Web de Impartition A2 Inc..
Communication des données
Fournisseurs de Impartition A2 Inc.
Impartition A2 Inc. ne communique pas de Données à Caractère Personnel à des tiers, à l’exception des fournisseurs tiers aux fins de proposer ses services aux Utilisateurs (hébergement ou support par exemple) et du besoin de traiter des informations des cartes de paiement au titre des commandes. Ces fournisseurs tiers devront respecter les dispositions des législations québecoises concernant la protection des données personnelles.
Obligations légales
Impartition A2 Inc. peut être amenée à communiquer des Données à Caractère Personnel, y inclus les données sauvegardées par l’Utilisateur au moyen des Services, si Impartition A2 Inc. estime que cela est nécessaire dans le cadre du respect d’une obligation légale, ou à la demande d’un tribunal compétent, d’une autorité de régulation, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Impartition A2 Inc., de ses clients ou de tiers. Impartition A2 Inc. peut ainsi être amenée à échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de lutter contre la fraude et limiter le risque de non-solvabilité (par exemple, dans le cadre des contrôles effectués lors de la validation des transactions de paiement).
Changement de contrôle de Impartition A2 Inc.
En cas de changement de contrôle, fusion ou acquisition directe par une autre société (l’ « Opération »), Impartition A2 Inc. se réserve le droit de transférer toutes vos informations, y compris les Données à Caractère Personnel, vers ladite société. Impartition A2 Inc. s’efforcera d’informer le Client d’une telle Opération (par communication sur le site Web de Impartition A2 Inc., ou par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la souscription du Contrat), le Client ayant alors la possibilité de modifier toute information d’enregistrement le concernant en contactant le service à la clientèle de Impartition A2 Inc..
Sécurité
Impartition A2 Inc. met en œuvre les mesures de sécurité conforme aux règles de l’art pour se prémunir de la perte, l’utilisation inappropriée ou l’altération des informations qui sont sous le contrôle d’Impartition A2 Inc.. Les informations collectées par Impartition A2 Inc. sont conservées dans un environnement d’exploitation sécurisé non accessible au public, étant toutefois entendu que Impartition A2 Inc. ne peut en garantir une sécurité intégrale. De surcroît et en dépit des mesures mises en œuvre pour assurer l’intégrité et la sécurité de ses réseaux et de ses systèmes, Impartition A2 Inc. ne peut garantir que ces mesures soient de nature à empêcher tout piratage des informations.
Internet est un environnement global. Son utilisation pour collecter et traiter des informations à caractère personnel implique nécessairement la transmission de données à l’échelle internationale. Par conséquent, en naviguant sur le site Web et en communiquant par voie électronique avec Impartition A2 Inc., vous acceptez le traitement par Impartition A2 Inc. de vos données à caractère personnel. Toutefois, Impartition A2 Inc. s’engage à protéger toutes les données à caractère personnel collectées sur son site Web conformément aux standards en matière de protection des données.
Mise à jour et suppression d’informations de l’utilisateur
Le Client et ses utilisateurs peuvent à tout moment corriger ou mettre à jour les informations transmises à Impartition A2 Inc. en contactant le service à la clientèle de Impartition A2 Inc.
En cas d’expiration de votre contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client est informé que les Données à Caractère Personnel, et autres informations issues de cookies, de l’adresse IP et de l’URL par exemple, peuvent être conservées par Impartition A2 Inc. dans ses fichiers d’archive ou de sauvegarde, dans le respect de la législation applicable.
Traitement des réclamations concernant la protection des données personnelles
Pour tout litige ou réclamation concernant la protection de vos Données à Caractère Personnel sur le site Web d’Impartition A2 Inc., vous pouvez contacter le service à la clientèle de Impartition A2 Inc..
Respect de la Loi 25
Les transferts d’informations à caractère personnel hors du Québec sont mis en œuvre dans le cadre du respect du principe de la Loi 25, qui implique notamment l’intervention d’un tiers indépendant pour résoudre les litiges concernant la protection des données personnelles. Si vous estimez que votre litige ou réclamation n’a pas été résolu de façon adéquate par Impartition A2 Inc., le Council of Better Business Bureaus a été choisi pour gérer les réclamations concernant le non respect des principes de la « sphère de sécurité », sans préjudice de l’ensemble des droits dont vous disposez au titre de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour contacter Impartition A2 Inc.
Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, le Client peut contacter Impartition A2 Inc. par téléphone au 514 312-3969.
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